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Lyons Andelle Le Mag' N°18


Saison culturelle : Février à juin 2023


 
 

Les documents d'État Civil

Pour toutes demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès …), vous devez vous adresser à la Mairie pendant les horaires d’ouverture ou nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une lettre retour affranchie.

Plus de renseignements sur le site : www.service-public.fr ou cliquez ici

MARIAGE :

Vous devez retirer en Mairie le " Guide des futurs époux " afin de compléter votre dossier et fixer une date de cérémonie.
Plus de renseignements sur le site : www.service-public.fr

ACTE DE RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE :

Le père (comme la mère) peut reconnaiître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n'importe quelle Mairie. Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'Officier d'État Civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'Officier d'État Civil et signé par le parent concerné. L'Officier d'État Civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ :

Premièrement, vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu d'habitation afin de retirer les documents nécessaires.
 

Deuxièmement, une prise de rendez-vous avec la Mairie de Fleury-sur-Andelle est obligatoire pour la suite de la procédure. Vous pouvez demander à votre Mairie de le faire pour vous ou alors directement sur : RDV CNI

Un rendez-vous sera alors fixé à la Mairie de Fleury-sur-Andelle
Place de la République
27380 FLEURY-SUR-ANDELLE
Tél. 02.32.49.00.59
SITE INTERNET

PACTES CIVILS DE SOLIDARITÉ (PACS) :

Depuis le 1er Novembre 2017, les PACS qui étaient du ressort des tribunaux d'instance, sont transférés aux Officiers d'État-Civil (enregistrement, modification et dissolution des PACS).

Vous devez fournir à la Mairie les pièces demandées ci-dessous :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Acte de naissance de - 3 mois
- Convention de PACS : CERFA N° 15726*02
- Déclaration conjointe de conclusion d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parenté, non alliance et résidence communne : CERFA N° 15725*02
 

Informations pratiques

 

 

La Mairie est ouverte
le jeudi de 15 H à 18H

MAIRIE DE BOSQUENTIN
2 bis, rue des Tilleuls
27480 BOSQUENTIN
Tél : 02.32.49.56.18
mairie.bosquentin@orange.fr

Formulaire de contact

Si vous souhaitez faire publier sur notre site internet un avis, un sujet, une photo, un reportage, une suggestion, une idée ... Envoyez nous un e-mail à l'adresse de la mairie !
Après validation, nous les mettrons en ligne.

 

Agenda