Traduction du site automatisée

Bosquentin

Documents d’identité

Convertir en .PDF

Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle ou la mairie de Lyons-la-Forêt.

Prendre rendez-vous en ligne à Lyons

Prendre rendez-vous en ligne à Fleury

À compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

  • La Mairie de Lyons-la-Forêt par téléphone au 02 32 49 60 27, ou par mail à lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr
  • La mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59,  ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr
 

Pensez également à faire votre pré-demande directement en ligne sur ANTS

Accueil particuliers  > Justice  > Juridictions  > Juridictions pénales

Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.

Questions ? Réponses !

Retrouvez aussi