Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle ou la mairie de Lyons-la-Forêt.

Prendre rendez-vous en ligne à Lyons

Prendre rendez-vous en ligne à Fleury

À compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

La Mairie de Lyons-la-Forêt par téléphone au 02 32 49 60 27, ou par mail à lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr
La mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr

Pensez également à faire votre pré-demande directement en ligne sur ANTS

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

<a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=F1122">dissolution</a> d'association loi 1901, d'<a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, de <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://www.bosquentin.fr/documents-didentite/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Documents d’identité

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